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Le gouvernement a introduit un plafond de cumul a 90 % du cout TTC des travaux a partir de 2024.

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Vue d'ensemble

ScenarioCout TTCTVA 5,5%CEEMaPrimeRenov’Total aides% du coutRAC
Isolation combles seule5 000-225-3 500-1 000-4 72594,5 % → REDUIT500 €
Isolation + PAC air-air20 000-900-5 000-5 000-10 90054,5 % OK9 100 €
Renovation globale complete60 000-2 700-8 000??? (plafon)≤54 00090 % max6 000 €

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Le gouvernement a introduit un plafond de cumul a 90 % du cout TTC des travaux a partir de 2024. Cela signifie que le total des aides (MaPrimeRenov’ + CEE + TVA 5,5%) ne peut depasser 90 % de votre facture TTC. Les 10 % restants sont votre reste-a-charge minimal. Cette regle encourage les travaux ambitieux tout en evitant une aide > 100 % du cout.

Exemple de cumul a 90 %

  • Renovation globale (isolation + PAC + PV)
  • Facture TTC : 60 000 €
  • Plafond cumul 90 % : 54 000 €
  • Reste-a-charge minimal : 6 000 € (10 %)

Comment fonctionne le plafond 90 % ?

  1. Calcul du plafond : 90 % de la facture TTC (materiel + main d’oeuvre + TVA)
  2. Ordre de cumul : TVA 5,5% (deduite en priorite), puis CEE, puis MaPrimeRenov’
  3. Si cumul depasse 90 % : MaPrimeRenov’ est reduit pour que le total = 90 %
  4. CEE et TVA jamais reduits : seule MaPrimeRenov’ peut etre plafonnee

Exemples concrets de cumul

Pour la renovation globale de 60 k€ : TVA (2 700) + CEE (8 000) = 10 700 €. Plafond 90 % = 54 000 €. MaPrimeRenov’ peut donc atteindre 54 000 – 10 700 = 43 300 € (au lieu de potentiellement 70-80 k€ sans plafond).

Voir : Aides panneaux sans plafond, Prime autoconsommation, TVA 5,5%.

Questions frequentes

Si j’ai une aide qui depasse 90 %, que se passe-t-il ?
Seule MaPrimeRenov’ peut etre diminuee si le cumul depasse 90 %. TVA 5,5% et CEE ne sont jamais reduits. Pour l’exemple precedent (isolation 5 k€ = 94,5 %), MaPrimeRenov’ passe de 1 000 € a 500 € pour atteindre exactement 90 %.

Le plafond 90 % s’applique-t-il aux aides solaires ?
Non. Les aides solaires (prime autoconsommation + CEE) n’ont jamais eu de plafond de cumul. Seules les aides de renovation thermique (MaPrimeRenov’ + CEE chauffage/isolation) sont soumises au plafond 90 %.

Comment optimiser mon cumul pour atteindre 90 % sans depasser ?
Demandez un devis detaille TTC a votre artisan. Lui-meme peut estimer le CEE et MaPrimeRenov’ grace a l’outil Simul’Aides ANAH. La TVA 5,5% est automatique. Le calcul du cumul exact se fait lors de la demande MaPrimeRenov’ (la plateforme integre le plafond 90 %).

Peut-on cumuler MaPrimeRenov’ avec d’autres aides ?

Oui, MaPrimeRenov’ est cumulable avec les CEE, la TVA a 5,5 %, les aides locales et l’obligation d’achat solaire. Le cumul total ne peut pas depasser 90 % du cout des travaux. Pour maximiser les aides, faites etablir plusieurs devis et verifiez les aides regionales disponibles.

Quelles sont les conditions de revenus pour la prime autoconsommation ?

La prime a l’autoconsommation 2026 est versee sans condition de revenus. Son montant depend uniquement de la puissance installee : 390 euros/kWc jusqu’a 3 kWc, 290 euros/kWc de 3 a 9 kWc, 160 euros/kWc de 9 a 36 kWc. Elle est versee en une fois a la mise en service.

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Questions fréquentes

Sources : economie.gouv.fr, ADEME, France Rénov'