📋 Transverse / Légal
TVA réduite (5,5 %, 10 %, 20 %)
Définition
Taux de TVA appliqué selon la nature des travaux et la résidence : 5,5 % rénovation globale, 10 % entretien/amélioration > 2 ans, 20 % sinon.
Contexte WattDevis
Solaire ≤ 3 kWc en résidence principale > 2 ans = TVA 10 %. > 3 kWc ou résidence secondaire = TVA 20 %. Borne IRVE pose simple = TVA 20 %, sauf intégration dans un bouquet de rénovation RGE = TVA 5,5 %.