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Le vote en assemblee generale est le pivot de toute renovation copropriete.
Le vote en assemblee generale est le pivot de toute renovation copropriete. La loi impose des majorites specifiques : majorite simple pour travaux courants (25 %), majorite qualifiee pour ITE/chauffage (50 %), et unanimite pour travaux facade. Connaitre ces regles evite les piges.
Majorites requises (articles 24-26 loi copropriete)
| Type travaux | Majorite requise | Exemple | Article |
|---|---|---|---|
| Entretien courant | Majorite simple (25 %) | Peinture escalier, petit ravalement | 24 |
| Travaux conservation | Majorite qualifiee (50 %) | Toiture, replacement chauffage, ITE | 25 |
| Travaux amenagements | Majorite absolue (66,7 %) | Construction neuf, ascenseur, restructuration | 26 |
| Modification partage general | Unanimite (100 %) | Changement limites lots, modification facade | 26 |
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- Preparer l’AG : envoyer DTG + PPT 30 j avant, organiser reunion info sans vote (non-coercitif)
- Decouper les votes : voter ITE separement de chauffage = 50 % x 2 items au lieu de 66,7 % sur un lot unique
- Travaux progressifs : annoncer parcours 3 ans en PPT approuve simple = acceptation mentale graduee
- Presence a l’AG : presence physique augmente quorum et legitimite des decisions
- Formulaire pre-AG : demander avant reunion « etes-vous pour OUI/NON/abstention », reduce opposition surprise
Voir : Etapes copro, Plan pluriannuel, Syndic professionnel.
Questions frequentes
Un copropriete minoritaire peut-il bloquer une ITE vote 50 % ?
Non. Une ITE est un travaux conservation (article 25) = majorite qualifiee 50 %. Si 50 % ou plus votent oui, l’ITE est approuvee. Un copro contre paie sa quote-part SAUF if they demand opt-out (rare et complique).
Peut-on voter travaux PPT en plusieurs etapes pour diminuer majorite ?
Non, c’est illegal. Une tentative de contourner la majorite par decoupage artifice est null. MAIS voter ITE separement de chauffage (2 lots distincts) = legiTime car ce sont travaux separables techniquement et budgetairement.
Que faire si l’AG rejette les travaux renovation ?
Attendre 2 ans + relancer. Ou proposer un PPT alternative moins ambitieux (ITE facade nord-est seulement au lieu de 100 %, ou chauffage-seul au lieu de pack complet). Impliquer copros indecis : reunion info, devis detailles, aides publiques explicites.
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