⚡ La réponse rapide

En copropriété, seule l’assemblée générale peut décider de travaux affectant les parties communes ou le fonctionnement de l’immeuble.

L’AG, organe décisionnaire des travaux

En copropriété, seule l’assemblée générale peut décider de travaux affectant les parties communes ou le fonctionnement de l’immeuble. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à ses tantièmes (quote-part). Les travaux énergétiques de grande ampleur relèvent de majorités spécifiques définies par la loi du 10 juillet 1965 et ses modifications successives (ALUR, ELAN, Climat et Résilience).

Les majorités requises

  • Article 24 (majorité simple des présents) — travaux d’entretien et d’amélioration mineure
  • Article 25 (majorité absolue) — audit énergétique, travaux d’amélioration importants, ITE, changement de système de chauffage collectif
  • Article 25-1 (seconde présentation art. 24) — si l’AG 25 échoue de peu, revotation simplifiée à la majorité simple
  • Article 26 (double majorité) — surélévation, transformation radicale de l’immeuble

Votre projet en concret ? Recevez 3 devis gratuits d'installateurs locaux certifiés sous 48 h, avec calcul personnalisé.

Comparer 3 devis →

Calendrier et convocation

L’AG ordinaire se tient au moins une fois par an. La convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant par courrier recommandé ou par voie électronique si accepté. Pour un projet énergétique d’envergure, il est recommandé de prévoir un conseil syndical préparatoire et une réunion d’information 1 à 3 mois avant, avec l’Accompagnateur Rénov’.

Ordre du jour type pour travaux énergie

  • Présentation de l’audit énergétique et de ses résultats
  • Présentation des scénarios de rénovation chiffrés
  • Choix du scénario retenu
  • Vote du montant des travaux et du plan de financement
  • Vote de l’Accompagnateur Rénov’ et de la maîtrise d’œuvre
  • Mandat au syndic pour signer les marchés et demandes d’aides

Procurations et pouvoirs

Un copropriétaire absent peut donner procuration à un tiers, dans la limite de 3 mandats maximum par mandataire (sauf si le total des voix n’excède pas 10 % de la copropriété). Il est stratégique de mobiliser les procurations en amont pour assurer le quorum et les majorités nécessaires. Le syndic ne peut être mandataire.

Recours et contestation

Un copropriétaire opposant ou absent peut contester une décision d’AG devant le tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la notification du procès-verbal. Les motifs les plus fréquents : défaut de convocation, majorité incorrecte, inscription tardive à l’ordre du jour. Pour éviter tout recours, le syndic s’assure d’un formalisme irréprochable.

✅ Certifié RGE — Garantie décennale — Devis gratuit

Accompagnateurs Rénov’ et avocats spécialisés copropriété pour préparer vos AG, rédiger les résolutions et sécuriser la validité des votes. Demandez votre devis gratuit →

📚 À lire aussi

🔧 Comment préparer une AG travaux énergie en 5 étapes

  1. Constituer le dossier technique — Audit énergétique, devis RGE, présentation des scénarios et du plan de financement.
  2. Organiser une réunion d’information — Inviter les copropriétaires 1 à 3 mois avant l’AG avec l’Accompagnateur Rénov’.
  3. Inscrire les résolutions à l’ordre du jour — Formulation précise : le syndic rédige les résolutions séparées par thème et majorité.
  4. Mobiliser les procurations — Recenser les absents pressentis et solliciter des mandats auprès du conseil syndical.
  5. Tenir l’AG et voter — Présentation rigoureuse, vote à bulletin secret si demandé, PV signé et envoyé sous 1 mois.

❓ Questions fréquentes — Vote AG travaux énergie

Un opposant peut-il bloquer une rénovation énergétique ?

Non, une fois la majorité requise atteinte en AG. Un opposant peut uniquement contester la régularité du vote devant le tribunal judiciaire dans les 2 mois.

Peut-on voter à distance ?

Oui, depuis le décret du 29 janvier 2020, le vote par correspondance est possible, et la visioconférence admise si inscrite dans le règlement. Le formulaire de vote correspondance est joint à la convocation.

Combien d’AG pour voter des travaux énergétiques ?

Dans l’idéal, 2 AG : une pour l’audit et la désignation de l’Accompagnateur, une autre pour le scénario et les travaux. Un calendrier serré permet de cumuler en 1 seule AG étendue.

Que faire si l’AG ne vote pas les travaux ?

Le sujet doit être représenté tous les 2 ans. L’interdiction de location progressive (G, F, E) pousse à l’action. Un conseil syndical actif et des primes attractives font souvent pencher la balance.

Qui paie l’Accompagnateur Rénov’ ?

La copropriété avance les honoraires (1 500 à 5 000 € selon taille), dont une partie est remboursée par MaPrimeRénov’ Copropriétés (180 à 600 € par logement).

Questions fréquentes

Sources : ADEME, CRE