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Questions fréquentes

Les revenus de la vente d’électricité solaire sont-ils imposables ?

Pour les installations ≤ 3 kWc en autoconsommation avec vente du surplus, les revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu. Au-delà de 3 kWc, les revenus sont imposables dans la catégorie des BIC (micro-BIC si < 77 700 €/an avec abattement de 71 %).

Faut-il déclarer ses revenus solaires aux impôts ?

Si votre installation fait ≤ 3 kWc raccordée en deux points au réseau public, les revenus sont exonérés et n’ont pas à être déclarés. Au-delà, vous devez déclarer les revenus sur votre déclaration de revenus, même en micro-BIC.

L’autoconsommation totale est-elle imposable ?

Non, si vous consommez 100 % de votre production solaire sans rien revendre, il n’y a aucun revenu à déclarer. L’économie réalisée sur votre facture d’électricité n’est pas considérée comme un revenu imposable.

La TVA s’applique-t-elle sur la vente d’électricité solaire ?

Les installations ≤ 3 kWc bénéficient d’une franchise de TVA : pas de TVA à collecter sur les ventes. Au-delà, la TVA à 20 % s’applique sur les revenus, mais vous pouvez récupérer la TVA sur l’achat de l’installation.

La prime à l’autoconsommation est-elle imposable ?

Non, la prime à l’autoconsommation versée par EDF OA n’est pas imposable. Elle est considérée comme une subvention d’équipement et n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu.

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Questions fréquentes

Sources : ADEME, CRE