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Questions fréquentes
Peut-on être exonéré de taxe foncière après des travaux de rénovation énergétique ?
Oui, certaines communes et intercommunalités accordent une exonération de 50 % ou 100 % de la taxe foncière pendant 3 ans pour les logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique d’un montant supérieur à 10 000 € (ou 15 000 € sur 3 ans).
Quels travaux donnent droit à l’exonération de taxe foncière ?
Les travaux éligibles comprennent l’isolation thermique (murs, toiture, planchers, fenêtres), l’installation de systèmes de chauffage performants (PAC, chaudière biomasse), la ventilation double flux et les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.
Toutes les communes proposent-elles cette exonération ?
Non, l’exonération n’est pas automatique. Elle dépend d’une délibération du conseil municipal ou intercommunal. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou sur le site des impôts pour savoir si votre commune a voté cette mesure.
Comment demander l’exonération de taxe foncière pour rénovation ?
Vous devez déposer une déclaration au centre des impôts fonciers avant le 1er janvier de la première année d’exonération souhaitée, accompagnée des factures des travaux réalisés par des artisans RGE et des justificatifs de paiement.
L’exonération de taxe foncière est-elle cumulable avec MaPrimeRénov’ ?
Oui, l’exonération de taxe foncière est parfaitement cumulable avec MaPrimeRénov’, les CEE, les aides régionales et la TVA réduite. Elle constitue un avantage fiscal supplémentaire qui améliore la rentabilité globale des travaux de rénovation.
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